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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2018-03-23



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Description
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.
Pages
664 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2018-03-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343135724
EAN PDF
9782140083976
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3428 Ko
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Prix
47,99 €

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