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Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

de

Éditeur :

Academia


Collection :

Bibliothèque de droit africain

Paru le : 2007-06-01



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Description
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
Pages
542 pages
Collection
Bibliothèque de droit africain
Parution
2007-06-01
Marque
Academia
EAN papier
9782872098750
EAN PDF
9782296497313
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
45828 Ko
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Prix
63,99 €

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