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Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2010-09-01



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Description
Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.
Pages
484 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2010-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296118027
EAN PDF
9782296255678
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4421 Ko
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Prix
35,99 €

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