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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2001



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31,99 €
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Description
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
Pages
482 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2001
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747508773
EAN PDF
9782296227699
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
20362 Ko
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Prix
31,99 €

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