• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Scolaire   >  
  • Les traités européens après le traité de Lisbonne - 4e édition
Téléchargez le livre : Les traités européens après le traité de Lisbonne - 4e édition
eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
9,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.



Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
Pages
448 pages
Collection
Réflexe Europe - Documents de référence
Parution
2017-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782110103048
EAN PDF SANS DRM
9782111454491
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €

Suggestions personnalisées