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Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles



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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Joly)


Collection :

Gide Loyrette Nouel

Paru le : 1991-01-01



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Description
Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité. Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer. Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Pages
285 pages
Collection
Gide Loyrette Nouel
Parution
1991-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Joly)
EAN papier
9782907512121
EAN PDF SANS DRM
9782402481496
Informations sur l'ebook
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Prix
8,99 €

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