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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire



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Fenixx Réédition Numérique (Litec)


Paru le : 1990-01-01



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Description
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
Pages
275 pages
Collection
n.c
Parution
1990-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Litec)
EAN papier
9782711110773
EAN PDF SANS DRM
9782402457385
Informations sur l'ebook
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Prix
8,99 €

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