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Description
Il paraît généralement reconnu que la constitution actuelle, même après son acceptation par le peuple français, pourra être améliorée dans plusieurs de ses dispositions. Je crois qu'en étudiant bien cette constitution, l'on verra qu'il y a peu de ses articles qui ne soient conformes aux principes préservateurs des associations humaines et favorables à la liberté. Mais il n'en est pas moins utile et raisonnable de laisser aux pouvoirs constitués la faculté de perfectionner l'acte qui détermine leurs attributions et qui fixe leurs rapports réciproques
Pages
0 pages
Collection
n.c
Parution
2008-10-15
Marque
eBooksLib (fr)
EAN papier
9781412172530
EAN EPUB
1412172535
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
164 Ko
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Prix
1,99 €

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