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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2014-11-15



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Description
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Pages
536 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2014-11-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343048277
EAN PDF
9782336362656
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3507 Ko
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Prix
41,99 €

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