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Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Mali

Paru le : 2026-02-25



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Description
Le guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de la Commission africaine des droits de l'Homme, en permettant la mise en œuvre effective des droits garantis par la Charte africaine.
Les auteurs détaillent les mécanismes de fonctionnement de la Cour, sa compétence pour rendre des décisions contraignantes, et les défis liés à son efficacité, notamment en ce qui concerne la coopération des États et l'exécution des arrêts. Ils insistent sur l'importance de l'indépendance de la Cour et de ses juges, ainsi que sur la complémentarité avec la Commission. Un des points clés est la possibilité d'accès à la Cour pour les individus, conditionnée par une déclaration facultative des États, un obstacle à l'efficacité totale du système.
Cet ouvrage se distingue par sa méthode d'analyse systématique et pédagogique, ce qui le rend accessible tant aux praticiens du droit qu'aux étudiants et chercheurs. Il constitue un apport majeur à la littérature sur la protection des droits humains en Afrique, en détaillant la vision de l'Afrique pour une justice indépendante, crédible et respectueuse des droits fondamentaux.
Pages
204 pages
Collection
Harmattan Mali
Parution
2026-02-25
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336594606
EAN PDF
9782336594613

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1855 Ko
Prix
16,99 €

Modibo SACKO, Docteur en droit, Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples,

Amadou SOW
, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’université Kurukanfuga, Chercheur associé à la cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples, Directeur exécutif, cofondateur du CERPA, Directeur de publication de la RJPA-CERPA,

Mamadou DIAWARA
, Docteur en droit privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, élève Magistrat, Cofondateur du CERPA, Rédacteur en chef de la RJPA-CERPA.