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Droit disciplinaire pénitentiaire

3e édition

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2025-10-09



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Description
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L’intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s’est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.
Cet ouvrage, à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procédure alternative aux poursuites, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.
Pages
218 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2025-10-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336567914
EAN PDF
9782336567921
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1927 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
16,99 €
EAN EPUB
9782336567938
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1969 Ko
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Prix
16,99 €
Jean-Paul Céré est professeur à l’université de Pau où il dirige le Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ). Il est président honoraire du Comité international des pénalistes francophones et de l’Association française de droit pénal.

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