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Droit des contrats administratifs. 4e éd. (N)



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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2025-01-23



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Description

Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :

- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.
- une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques.

Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Pages
1605 pages
Collection
n.c
Parution
2025-01-23
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247233816
EAN EPUB SANS DRM
9782247239207
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
21,99 €

Hélène Hoepffner: Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et Marchés publics.

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