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Droit d'auteur et marché unique numérique

Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-06-23



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Description
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Pages
512 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-06-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140348563
EAN PDF
9782140348570
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4366 Ko
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Prix
38,99 €

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