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Les contrats miniers

Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2022-06-07



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Description
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.
Pages
200 pages
Collection
Études africaines
Parution
2022-06-07
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140269011
EAN PDF
9782140269028
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1720 Ko
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Prix
15,99 €

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