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Description

Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
Pages
28 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2024-03-13
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782383132141
EAN PDF
9782383133315
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
6
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
717 Ko
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Prix
4,99 €

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