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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions

de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Grale

Paru le : 2011-02-01



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Description
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
Pages
188 pages
Collection
Grale
Parution
2011-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296138445
EAN PDF
9782296454095
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2642 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782296715981
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