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L'abus de droit en droit constitutionnel



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2010-11-01



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Description
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.
Pages
694 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2010-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296128637
EAN PDF
9782296434134
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5305 Ko
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Prix
43,99 €

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