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La Sécurité du Chèque

Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 1998-11-01



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Description
Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.
Pages
336 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
1998-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738461889
EAN PDF
9782296355460
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3516 Ko
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Prix
29,50 €

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