Téléchargez le livre : La régulation du secteur des communications électroniques

La régulation du secteur des communications électroniques

Etude comparée des droits français et égyptien - Tome II L'encadrement

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Paru le : 2022-02-24



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
28,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Pages
354 pages
Collection
n.c
Parution
2022-02-24
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343254944
EAN PDF
9782140250248
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
313995 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
28,99 €
EAN EPUB
9782140250255
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
313995 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
28,99 €

Suggestions personnalisées