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Description
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
Pages
462 pages
Collection
Études africaines
Parution
2021-01-07
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343211398
EAN PDF
9782140167935
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3642 Ko
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Prix
32,99 €

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