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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2021-01-14



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Description
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
Pages
280 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2021-01-14
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343208473
EAN PDF
9782140168444
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2511 Ko
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Prix
22,99 €

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