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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2021-12-09



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Description
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
Pages
244 pages
Collection
Études africaines
Parution
2021-12-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343245270
EAN PDF
9782140197970
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1955 Ko
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Prix
18,99 €

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