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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2020-12-11



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Description
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Pages
144 pages
Collection
Études africaines
Parution
2020-12-11
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343206714
EAN PDF
9782140165986
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1558 Ko
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Prix
11,99 €

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