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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2021-05-20



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Description
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Pages
580 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2021-05-20
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343222189
EAN PDF
9782140180064
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3551 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
35,99 €
EAN EPUB
9782336930800
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