Droit du contentieux international aérien



de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2021-03-31



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Description
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.
Pages
336 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2021-03-31
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343227689
EAN PDF
9782140175374

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2206 Ko
Prix
26,99 €
EAN EPUB
9782336926117

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illimité
Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
2206 Ko
Prix
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