Téléchargez le livre : L'abus dans l'exécution du contrat
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Description
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Pages
360 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-12-03
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343212715
EAN PDF
9782140165023
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2751 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
30,99 €
EAN EPUB
9782336915777
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