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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-12-04



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Description
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
Pages
742 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-12-04
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343214429
EAN PDF
9782140165269
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4420 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
46,99 €
EAN EPUB
9782336916019
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