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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2020-11-25



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Description
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
Pages
118 pages
Collection
Études africaines
Parution
2020-11-25
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343215938
EAN PDF
9782140164385
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2751 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
11,99 €
EAN EPUB
9782336915135
Informations sur l'ebook
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