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Description
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?
Pages
152 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-10-28
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343213309
EAN PDF
9782140161650
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2216 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782336912400
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