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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Entre la lettre et l'objectif de la loi

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-11-03



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Description
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
Pages
176 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-11-03
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343211404
EAN PDF
9782140162541
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1033 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
14,99 €
EAN EPUB
9782336913292
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