La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-10-06



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Description
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Pages
592 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-10-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343210452
EAN PDF
9782140159459

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4081 Ko
Prix
41,99 €
EAN EPUB
9782336910208

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Taille du fichier
4081 Ko
Prix
38,99 €