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Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition



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Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2020-08-31



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Description

Texte de base :

Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.



Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;

- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Pages
75 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2020-08-31
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775092
EAN PDF SANS DRM
9782110775092
Informations sur l'ebook
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Prix
7,99 €

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