Téléchargez le livre : Groupement d'entreprises et cotraitance

Groupement d'entreprises et cotraitance

Montages contractuels - Obligations - Responsabilités

de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Droit de la construction

Paru le : 2017-05-03



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 59,00 € Économisez 17,01€ (-29%)
41,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s’associer afin d’obtenir des appels d’offres. En effet, pour des chantiers d’une certaine envergure, un maître d’ouvrage public
comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s’ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d’offres, qu’il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d’entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d’un groupement   d’entreprises.
Pages
256 pages
Collection
Droit de la construction
Parution
2017-05-03
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281132649
EAN EPUB
9782281134254
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
740 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
41,99 €

Suggestions personnalisées