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LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2002



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Description
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
Pages
832 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2002
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747528740
EAN PDF
9782296295896
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
33831 Ko
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Prix
57,99 €

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