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LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2001-10-01



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Description
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée…
Pages
512 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2001-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747512367
EAN PDF
9782296261143
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24457 Ko
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Prix
37,99 €

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