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IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2019-06-21



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Description

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires qui bénéficient désormais, dans certains cas, d’un régime de présomption d’imputabilité au service.

• Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui, outre une importante refonte des instances de dialogue social, ce projet impacte différents domaines tels que la mobilité, la discipline, la déontologie, le temps de travail et l’égalité professionnelle.

• Le point sur la réforme de la Fonction publique.

• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
52 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2019-06-21
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612224
EAN PDF SANS DRM
0890010012229
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

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