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Naissance de l'escroquerie moderne

Du XVIII° au début du XIX° siècle

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2005-07-01



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Description
L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.
Pages
642 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2005-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747587211
EAN PDF
9782296404274
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
26582 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
43,99 €
EAN EPUB
9782336254364
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