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IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019

Apprentissage : les décrets d'application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2019-01-02



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Description

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.

Dans le cadre de l’apprentissage, trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d’application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Une veille jurisprudentielle sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
52 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2019-01-02
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612194
EAN PDF SANS DRM
0890010012199
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

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