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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Le droit français en question

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2006-03-01



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Description
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Pages
576 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2006-03-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296002357
EAN PDF
9782296143425
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2561 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
35,99 €
EAN EPUB
9782336254111
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